Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
Dans le cadre de son activité professionnelle, Mélanie Robert – Designer graphique en micro-entreprise – est amenée à collecter et traiter des données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de ce site des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mélanie Robert
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 94289698600018
Email de contact : contact@ladysign.fr
Article 2 – Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à l’entreprise ou à l’activité du client
- Données de facturation (adresse, numéro de TVA…)
- Éléments de brief ou de projet nécessaires à la réalisation des prestations
Les données sont collectées directement via :
- Le formulaire de contact du site
- Les échanges par email ou messagerie
- Les documents contractuels (devis, factures, contrats…)
Article 3 – Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre suivant :
- Traitement et réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Élaboration de devis, contrats et prestations graphiques
- Suivi de la relation client
- Facturation et obligations comptables
- Archivage légal et gestion administrative
Article 4 – Base légale du traitement
Les traitements sont réalisés sur les fondements légaux suivants :
- Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact)
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, mission, livraison)
- Le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité)
Article 5 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant des durées strictement nécessaires à la finalité du traitement :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les données non contractuelles
- 10 ans pour les données liées à la facturation, conformément à la législation fiscale
Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont uniquement accessibles :
- À Mélanie Robert, en tant que responsable du traitement
- À des prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité (hébergeur, outil de facturation…)
Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.
Article 7 – Sécurité des données
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Article 8 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à l’effacement (sauf obligation légale de conservation)
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@ladysign.fr
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Article 9 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sécurité, mesure d’audience anonymisée).
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via votre navigateur.
Article 10 – Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité aux évolutions législatives ou aux pratiques de traitement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.